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Conditions Générales de Vente

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la passation de sa commande, le client accepte , dans leur intégralité , lesdites conditions .

1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

2. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, etc.
Si le produit est acheté auprès d'une société tierce, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l'égard de ProVentes .

3. Commandes
Les commandes peuvent être adressées à ProVentes par courrier, télécopie, internet ou en téléphonant directement à notre Service Commercial ou être enregistrée via un dispositif de boutique en ligne (en projet) ou via la solution de paiement établie avec notre partenaire Paypal et ses boutons de paiement et de gestion de panier .
Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client les articles figurant sur sa commande, et seulement en France métropolitaine.
En cas de commande en ligne via un dispositif de boutique en ligne (boutique ou solution Paypal) avec gestion de panier, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier "clic d'acceptation" et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
Un mail de confirmation est retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que ProVentes recommande de conserver car seules les informations contenues dans ce mail de confirmation feront foi en cas de litige.
En envoyant le bon de commande, le client autorise ProVentes à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

4. Prix & conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et les coûts du transport sont précisés selon le poids du colis et selon la destination (France métropolitaine et Europe continentale) .
Les commandes sont payables comptant. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement par ProVentes , sauf accord spécifique .
En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les prestations complémentaires : emballage, expédition, service 24 ou 72 heures, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l'établissement de la facture.
Les prix indiqués sur le site de vente par internet ne s'appliquent qu'à des commandes passées sur internet et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ProVentes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

5. Validité des offres promotionnelles reçues par courrier
Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d'achat particulières. Ces offres sont soumises à des conditions particulières indiquées dans le document porteur de ladite offre (p.ex. code commande). En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours sur le site internet.

6. Droit de rétractation (uniquement à l'égard du client consommateur)
Le client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit.
Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine.
Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de ProVentes afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur. Tout remboursement a l'égard du client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.

7. Retard et défaut de paiement
En cas de défaut de règlement par le client de toute somme due à ProVentes, nous nous réservons le droit, sans qu'il soit besoin d'un préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
Dans le cas où une procédure s'avérerait nécessaire, le client supportera tous les frais engagés par ProVentes pour le recouvrement des sommes dues.
De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de pénalités de retard, d'une indemnité égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal outre les frais de procédure éventuels.

8. Garantie
Nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par le fabricant.
Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à ProVentes au plus tard 3 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l'article défectueux, soit de le réparer, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.
La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d'usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d'entretien de la part du client, la garantie contractuelle n'est pas applicable.
Le remplacement des pièces ou de l'article et l'exécution de la garantie n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.
Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

9. Délais, retours, litiges, contestations
En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 48 heures à 7 jours.
Cependant, lié à d'autres partenaires pour la livraison, ProVentes ne peut garantir ce délai , lequel est simplement donné à titre indicatif.
Le client reconnaît avoir connaissance que les produits sont livrés par courrier.
ProVentes recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit émettre des réserves et les indiquer sur le récépissé du livreur.
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre Service commercial dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande.

10. Force Majeure
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes.

11. Protection des fichiers
Les informations collectées lors de la commande du produit sont nécessaires à la livraison et à l'envoi des documents afférents au produit. ProVentes est susceptible de transmettre ces informations à ses partenaires contractuels.
LE CLIENT RECONNAIT AVOIR ETE INFORME QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 DITE « LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES », IL DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION SUR LES DONNEES NOMINATIVES LE CONCERNANT EN ADRESSANT UN COURRIER A PROVENTES .

12. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français et sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lure (70) même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf en cas de litige avec les consommateurs.

ProVentes
11 , Chemin du gros chêne
70290 Plancher les mines - France


Immatriculation SIRET 398 122 259 00029

 

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